SP(1981)524 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. TUGENDHAT Objet : Question orale N° 0-85/80 sans débat de M. FORTH (ED RU) - Contributions des Etats membres du Budget communautaire - Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1981)524 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. TUGENDHAT Objet : Question orale N° 0-85/80 sans débat de M. FORTH (ED RU) - Contributions des Etats membres du Budget communautaire - Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)524
Original Reference Code
SP(1981)524
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1981
NOTE A L'ATTENTION DE : M. TUGENDHAT Objet : Question orale N° 0-85/80 sans débat de M. FORTH (ED RU) - Contributions des Etats membres du Budget communautaire - Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly