SP(1981)516 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0254/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1759/80 posee par M. SCHIELER sur le renouvellement et l'amélioration de l'accord mondial sur les textiles projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1981]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)516
Original Reference Code
SP(1981)516
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0254/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1759/80 posee par M. SCHIELER sur le renouvellement et l'amélioration de l'accord mondial sur les textiles projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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