SP(1980)3604 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1495/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 856/80 posée par MME DESMOND sur l'attitude de la Communauté vis-à-vis de la Convention n° 89 de l'OIT relative au travail de nuit des femmes employées dans l'industrie projet établi par M. VREDELING
SP(1980)3604 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1495/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 856/80 posée par MME DESMOND sur l'attitude de la Communauté vis-à-vis de la Convention n° 89 de l'OIT relative au travail de nuit des femmes employées dans l'industrie projet établi par M. VREDELING
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3604
Original Reference Code
SP(1980)3604
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1495/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 856/80 posée par MME DESMOND sur l'attitude de la Communauté vis-à-vis de la Convention n° 89 de l'OIT relative au travail de nuit des femmes employées dans l'industrie projet établi par M. VREDELING (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly