SP(1980)3602 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1493/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°572/80 posée par M. VERHAEGEN sur le règlement (CEE) n° 469/80 du 28 février 1980 sur la vente de viande projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)3602 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1493/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°572/80 posée par M. VERHAEGEN sur le règlement (CEE) n° 469/80 du 28 février 1980 sur la vente de viande projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3602
Original Reference Code
SP(1980)3602
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1493/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°572/80 posée par M. VERHAEGEN sur le règlement (CEE) n° 469/80 du 28 février 1980 sur la vente de viande projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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