SP(1980)3597 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat 0-38/80 de M. LEGA et cons. Les instances compétences du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1980)3597 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat 0-38/80 de M. LEGA et cons. Les instances compétences du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3597
Original Reference Code
SP(1980)3597
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1980
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat 0-38/80 de M. LEGA et cons. Les instances compétences du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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