SP(1981)509 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES D LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0248/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1841/80 posée par Mme GASPARD sur l'harmonisation des normes de sécurité pour la circulation des véhicules automobiles projet établi par M. NARJES, M. CONTOGEORGIS, M. ANDRIESSEN
SP(1981)509 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES D LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0248/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1841/80 posée par Mme GASPARD sur l'harmonisation des normes de sécurité pour la circulation des véhicules automobiles projet établi par M. NARJES, M. CONTOGEORGIS, M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)509
Original Reference Code
SP(1981)509
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES D LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0248/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1841/80 posée par Mme GASPARD sur l'harmonisation des normes de sécurité pour la circulation des véhicules automobiles projet établi par M. NARJES, M. CONTOGEORGIS, M. ANDRIESSEN. (FRA)
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