SP(1981)507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0246/81 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 458/80 posée par M. GLINNE sur le refus d' admission de jeunes filles à l' Ecole Supérieur de Navigation d' Anvers (section francophone) projet établi par M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)507
Original Reference Code
SP(1981)507
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0246/81 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 458/80 posée par M. GLINNE sur le refus d' admission de jeunes filles à l' Ecole Supérieur de Navigation d' Anvers (section francophone) projet établi par M. RICHARD. (FRA)

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