SP(1981)500 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N° Q.E. 0238/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1665/80 posée par M. FANTON sur le contradiction entre les aides prévues pour le programme d' investissement de Bagnoli et l'état de crise manifeste projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)500
Original Reference Code
SP(1981)500
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N° Q.E. 0238/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1665/80 posée par M. FANTON sur le contradiction entre les aides prévues pour le programme d' investissement de Bagnoli et l'état de crise manifeste projet établi par M. DAVIGNON (FRA)

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