SP(1980)3577 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale H-289/80 de M. MICHEL - Carence de réglementation communautaire dans le secteur de l'implantation de centrales thermiques ou nucléaires dans les régions frontalières
SP(1980)3577 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale H-289/80 de M. MICHEL - Carence de réglementation communautaire dans le secteur de l'implantation de centrales thermiques ou nucléaires dans les régions frontalières
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3577
Original Reference Code
SP(1980)3577
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1980
NOTE A L'ATTENTION DE: M. BRUNNER Objet: Question orale H-289/80 de M. MICHEL - Carence de réglementation communautaire dans le secteur de l'implantation de centrales thermiques ou nucléaires dans les régions frontalières (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies