SP(1981)472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0211/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1822/80 posee par M. DAVERN sur le marché du matériel agricole projet établi par M.DAVIGNON
SP(1981)472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0211/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1822/80 posee par M. DAVERN sur le marché du matériel agricole projet établi par M.DAVIGNON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)472
Original Reference Code
SP(1981)472
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0211/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1822/80 posee par M. DAVERN sur le marché du matériel agricole projet établi par M.DAVIGNON (FRA)
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