SP(1981)471 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0212/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1748/80 posée par Mme QUIN sur la proposition de la Commission d'accorder un revenu compensatoire aux travailleurs quittant l'industrie de la construction navale. projet établi par M. RICHARD
SP(1981)471 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0212/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1748/80 posée par Mme QUIN sur la proposition de la Commission d'accorder un revenu compensatoire aux travailleurs quittant l'industrie de la construction navale. projet établi par M. RICHARD
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)471
Original Reference Code
SP(1981)471
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0212/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1748/80 posée par Mme QUIN sur la proposition de la Commission d'accorder un revenu compensatoire aux travailleurs quittant l'industrie de la construction navale. projet établi par M. RICHARD. (FRA)
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