SP(1981)427 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0207/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1692/80 posée par M. VERNIMMEN sur l'influence de l'accord multifibre sur l'importation et l'exportation de textiles européens projet établi par M. DAVIGNON. et M. HAFERKAMP

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)427
Original Reference Code
SP(1981)427
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0207/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1692/80 posée par M. VERNIMMEN sur l'influence de l'accord multifibre sur l'importation et l'exportation de textiles européens projet établi par M. DAVIGNON. et M. HAFERKAMP (FRA)

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