SP(1981)426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0206/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1662/80 posée par Mme LIZIN sur le Minerval imposé aux élèves et étudiants étrangers inscrits dans les établissements d'enseignement belges et dont les parents ne sont pas domiciliées en Belgique projet établi par M. O'KENNEDY et M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)426
Original Reference Code
SP(1981)426
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0206/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1662/80 posée par Mme LIZIN sur le Minerval imposé aux élèves et étudiants étrangers inscrits dans les établissements d'enseignement belges et dont les parents ne sont pas domiciliées en Belgique projet établi par M. O'KENNEDY et M. RICHARD (FRA)

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