SP(1981)426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0206/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1662/80 posée par Mme LIZIN sur le Minerval imposé aux élèves et étudiants étrangers inscrits dans les établissements d'enseignement belges et dont les parents ne sont pas domiciliées en Belgique projet établi par M. O'KENNEDY et M. RICHARD
SP(1981)426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0206/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1662/80 posée par Mme LIZIN sur le Minerval imposé aux élèves et étudiants étrangers inscrits dans les établissements d'enseignement belges et dont les parents ne sont pas domiciliées en Belgique projet établi par M. O'KENNEDY et M. RICHARD
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)426
Original Reference Code
SP(1981)426
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0206/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1662/80 posée par Mme LIZIN sur le Minerval imposé aux élèves et étudiants étrangers inscrits dans les établissements d'enseignement belges et dont les parents ne sont pas domiciliées en Belgique projet établi par M. O'KENNEDY et M. RICHARD (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly