SP(1981)417 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0194/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1743/80 posée par Mme CLWYD sur l'application de la directive sur l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale projet établi par M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)417
Original Reference Code
SP(1981)417
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0194/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1743/80 posée par Mme CLWYD sur l'application de la directive sur l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale projet établi par M. RICHARD (FRA)

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