SP(1981)415 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0192/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1779/80 posée par Mme PRUVOT sur l'application de la directive du Conseil di 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants. projet établi par M. RICHARD
SP(1981)415 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0192/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1779/80 posée par Mme PRUVOT sur l'application de la directive du Conseil di 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants. projet établi par M. RICHARD
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)415
Original Reference Code
SP(1981)415
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0192/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1779/80 posée par Mme PRUVOT sur l'application de la directive du Conseil di 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants. projet établi par M. RICHARD. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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