SP(1981)404 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0183/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1699/80 posée par M. COUSTE sur le contrôle de l'application des mesures concernant l'état de crise manifeste dans le secteur de la sidérurgie. projet établi par M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN
SP(1981)404 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0183/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1699/80 posée par M. COUSTE sur le contrôle de l'application des mesures concernant l'état de crise manifeste dans le secteur de la sidérurgie. projet établi par M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)404
Original Reference Code
SP(1981)404
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0183/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1699/80 posée par M. COUSTE sur le contrôle de l'application des mesures concernant l'état de crise manifeste dans le secteur de la sidérurgie. projet établi par M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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