SP(1981)402 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0181/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1648/80 posée par MM. GLINNE et DIDO sur la situation des travailleurs migrants en Belgique, dans le contexte de l'application des lois du 16 juin 1960 et du 17 juillet 1963 projet établi par M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)402
Original Reference Code
SP(1981)402
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0181/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1648/80 posée par MM. GLINNE et DIDO sur la situation des travailleurs migrants en Belgique, dans le contexte de l'application des lois du 16 juin 1960 et du 17 juillet 1963 projet établi par M. RICHARD. (FRA)

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