SP(1981)386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0171/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1724/80 posée par M. PRANCHERE sur l'utilisation des fonds provenant du prélèvement de coresponsabilité projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0171/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1724/80 posée par M. PRANCHERE sur l'utilisation des fonds provenant du prélèvement de coresponsabilité projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)386
Original Reference Code
SP(1981)386
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0171/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1724/80 posée par M. PRANCHERE sur l'utilisation des fonds provenant du prélèvement de coresponsabilité projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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