SP(1980)3469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1434/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 618/80 posée par M. BETTIZA et autres sur le régime TVA des navires destinés à la casse. projet établi par M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3469
Original Reference Code
SP(1980)3469
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1434/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 618/80 posée par M. BETTIZA et autres sur le régime TVA des navires destinés à la casse. projet établi par M. BURKE. (FRA)

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