SP(1980)3468 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1433/80 OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 559/80 posée par Mme Von ALEMANN sur la mise en service d'avions moins bruyants à partir du 1er janvier 1985. projet établi par M. NATALI et M. BURKE
SP(1980)3468 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1433/80 OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 559/80 posée par Mme Von ALEMANN sur la mise en service d'avions moins bruyants à partir du 1er janvier 1985. projet établi par M. NATALI et M. BURKE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3468
Original Reference Code
SP(1980)3468
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1433/80 OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 559/80 posée par Mme Von ALEMANN sur la mise en service d'avions moins bruyants à partir du 1er janvier 1985. projet établi par M. NATALI et M. BURKE. (FRA)
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