SP(1980)3464 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1424/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 639/80 posée par M. DELEAU sur la conciliation de l'affirmation de la Commission concernant les repercussions de l'affaire US Steel avec ses propres prévisions. projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
SP(1980)3464 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1424/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 639/80 posée par M. DELEAU sur la conciliation de l'affirmation de la Commission concernant les repercussions de l'affaire US Steel avec ses propres prévisions. projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3464
Original Reference Code
SP(1980)3464
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1424/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 639/80 posée par M. DELEAU sur la conciliation de l'affirmation de la Commission concernant les repercussions de l'affaire US Steel avec ses propres prévisions. projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON. (FRA)
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