SP(1980)3455 - RAPPORT AU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Contenu de la Communication sur les suites données aux avis du Parlement
SP(1980)3455 - RAPPORT AU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Contenu de la Communication sur les suites données aux avis du Parlement
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3455
Original Reference Code
SP(1980)3455
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1980
RAPPORT AU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Contenu de la Communication sur les suites données aux avis du Parlement (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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