SP(1980)3455 - RAPPORT AU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Contenu de la Communication sur les suites données aux avis du Parlement
SP(1980)3455 - RAPPORT AU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Contenu de la Communication sur les suites données aux avis du Parlement
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3455
Original Reference Code
SP(1980)3455
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1980
RAPPORT AU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Contenu de la Communication sur les suites données aux avis du Parlement (FRA)
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