SP(1980)3452 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1421/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/80 posée par M. DAMSEAUX sur la Convention relative au statut des réfugiés projet établi par M. LE PRESIDENT
SP(1980)3452 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1421/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/80 posée par M. DAMSEAUX sur la Convention relative au statut des réfugiés projet établi par M. LE PRESIDENT
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)3452
Original Reference Code
SP(1980)3452
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1421/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 693/80 posée par M. DAMSEAUX sur la Convention relative au statut des réfugiés projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
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