SP(1981)346 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 5 février 1981 - 10 H - Salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
SP(1981)346 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 5 février 1981 - 10 H - Salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)346
Original Reference Code
SP(1981)346
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1981
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 5 février 1981 - 10 H - Salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies