SP(1980)3427 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1416/80 OBJET : Adoption du projet de réponse d'attente à la question écrite n° 719/80 posée par Mme EWING sur le nombre de jours de scolarité. projet établi par M. BRUNNER
SP(1980)3427 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1416/80 OBJET : Adoption du projet de réponse d'attente à la question écrite n° 719/80 posée par Mme EWING sur le nombre de jours de scolarité. projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3427
Original Reference Code
SP(1980)3427
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1416/80 OBJET : Adoption du projet de réponse d'attente à la question écrite n° 719/80 posée par Mme EWING sur le nombre de jours de scolarité. projet établi par M. BRUNNER. (FRA)
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