SP(1980)3426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1415/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 359/80 posée par M. MUNTINGH sur le sauvetage de l'emploi en Alsace. projet établi par M. GIOLITTI M. NATALI M. VREDELING M. DAVIGNON M. ORTOLI
SP(1980)3426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1415/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 359/80 posée par M. MUNTINGH sur le sauvetage de l'emploi en Alsace. projet établi par M. GIOLITTI M. NATALI M. VREDELING M. DAVIGNON M. ORTOLI
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3426
Original Reference Code
SP(1980)3426
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1415/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 359/80 posée par M. MUNTINGH sur le sauvetage de l'emploi en Alsace. projet établi par M. GIOLITTI M. NATALI M. VREDELING M. DAVIGNON M. ORTOLI. (FRA)
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French
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