SP(1980)3425 - O.J. 569 Point (5) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 15 au 19 septembre 1980 à STRASBOURG

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3425
Original Reference Code
SP(1980)3425
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
O.J. 569 Point (5) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 15 au 19 septembre 1980 à STRASBOURG. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly