SP(1981)334 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0146/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1637/80 posée par M. COUSTE sur la condition d'application de l'article 58 CECA concernant l'état de crise manifeste dans le domaine de la sidérurgie projet établi par M. DAVIGNON M. ANDRIESSEN
SP(1981)334 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0146/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1637/80 posée par M. COUSTE sur la condition d'application de l'article 58 CECA concernant l'état de crise manifeste dans le domaine de la sidérurgie projet établi par M. DAVIGNON M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)334
Original Reference Code
SP(1981)334
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0146/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1637/80 posée par M. COUSTE sur la condition d'application de l'article 58 CECA concernant l'état de crise manifeste dans le domaine de la sidérurgie projet établi par M. DAVIGNON M. ANDRIESSEN (FRA)
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