SP(1981)319 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0141/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1459/80 posée par Mlle QUIN sur la décision de la CEE d'ajouter la tylasine, substance antibiotique, à la liste des additifs alimentaires mis en vente libre. projet établi par M. DALSAGER et M. NARJES

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)319
Original Reference Code
SP(1981)319
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0141/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1459/80 posée par Mlle QUIN sur la décision de la CEE d'ajouter la tylasine, substance antibiotique, à la liste des additifs alimentaires mis en vente libre. projet établi par M. DALSAGER et M. NARJES (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly