SP(1980)3391 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1412/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 374/80 posée par M. FICH sur la violation de la législation danoise sur les conditions de travail projet établi par M. VREDELING
SP(1980)3391 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1412/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 374/80 posée par M. FICH sur la violation de la législation danoise sur les conditions de travail projet établi par M. VREDELING
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3391
Original Reference Code
SP(1980)3391
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1412/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 374/80 posée par M. FICH sur la violation de la législation danoise sur les conditions de travail projet établi par M. VREDELING (FRA)
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