SP(1980)3386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1386/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 641/80 posée par M. LALOR sur le développement et amélioration de la production de charbon en Irlande projet établi par M. BRUNNER
SP(1980)3386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1386/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 641/80 posée par M. LALOR sur le développement et amélioration de la production de charbon en Irlande projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3386
Original Reference Code
SP(1980)3386
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1386/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 641/80 posée par M. LALOR sur le développement et amélioration de la production de charbon en Irlande projet établi par M. BRUNNER (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies