SP(1980)3371 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1388/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 617/80 posee par SIR BRANDON RHYS WILLIAMS sur les revenus, comptes bancaires et prestations sociales des salariés dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING M. ORTOLI
SP(1980)3371 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1388/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 617/80 posee par SIR BRANDON RHYS WILLIAMS sur les revenus, comptes bancaires et prestations sociales des salariés dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING M. ORTOLI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3371
Original Reference Code
SP(1980)3371
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1388/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 617/80 posee par SIR BRANDON RHYS WILLIAMS sur les revenus, comptes bancaires et prestations sociales des salariés dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING M. ORTOLI (FRA)
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