SP(1980)3368 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION SUITES A DONNER II AUX RESOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN AUTRES QUE CELLES RESULTANT D'UNE SAISINE POUR AVIS
SP(1980)3368 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION SUITES A DONNER II AUX RESOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN AUTRES QUE CELLES RESULTANT D'UNE SAISINE POUR AVIS
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3368
Original Reference Code
SP(1980)3368
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION SUITES A DONNER II AUX RESOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN AUTRES QUE CELLES RESULTANT D'UNE SAISINE POUR AVIS (FRA)
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