SP(1980)3359 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1367/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à question écrite n° 433/80 posee par Mlle DE VALERA sur les centres européens d'études et d'analyses projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON
SP(1980)3359 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1367/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à question écrite n° 433/80 posee par Mlle DE VALERA sur les centres européens d'études et d'analyses projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3359
Original Reference Code
SP(1980)3359
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1367/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à question écrite n° 433/80 posee par Mlle DE VALERA sur les centres européens d'études et d'analyses projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON (FRA)
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