SP(1980)3358 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1376/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/80 posée par M. LALOR sur les prêts directs de la BEI à l'Irlande pour des projets coûtant 5 millions de livres ou plus projet établi par M. ORTOLI
SP(1980)3358 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1376/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/80 posée par M. LALOR sur les prêts directs de la BEI à l'Irlande pour des projets coûtant 5 millions de livres ou plus projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3358
Original Reference Code
SP(1980)3358
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1376/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/80 posée par M. LALOR sur les prêts directs de la BEI à l'Irlande pour des projets coûtant 5 millions de livres ou plus projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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