SP(1980)3341 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1356/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question à la question écrite n° 459/80 posée par Mme GUIN sur le "NORD de la Grande-Bretagne" et la politique communautaire de la pêche. projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)3341
Original Reference Code
SP(1980)3341
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Brouet, Agnes

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Volume 1980/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1356/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question à la question écrite n° 459/80 posée par Mme GUIN sur le "NORD de la Grande-Bretagne" et la politique communautaire de la pêche. projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)

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