SP(1980)3333 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1351/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 522/80 posée par M. CURRY sur le coût de la préférence communautaire projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH
SP(1980)3333 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1351/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 522/80 posée par M. CURRY sur le coût de la préférence communautaire projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3333
Original Reference Code
SP(1980)3333
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1980
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1351/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 522/80 posée par M. CURRY sur le coût de la préférence communautaire projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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