SP(1980)3309 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1330/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 546/80 posée par MME EWING sur le taux de T.V.A applicable à la réparation et à l'entretien de bâtiments anciens et historiques projet établi par M. BURKE
SP(1980)3309 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1330/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 546/80 posée par MME EWING sur le taux de T.V.A applicable à la réparation et à l'entretien de bâtiments anciens et historiques projet établi par M. BURKE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3309
Original Reference Code
SP(1980)3309
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1330/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 546/80 posée par MME EWING sur le taux de T.V.A applicable à la réparation et à l'entretien de bâtiments anciens et historiques projet établi par M. BURKE (FRA)
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