SP(1980)3302 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1327/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 299/80 posée par Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI sur les intérêts judiciaires concernant les prestations de sécurité sociale. projet établi par M.REDELING
SP(1980)3302 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1327/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 299/80 posée par Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI sur les intérêts judiciaires concernant les prestations de sécurité sociale. projet établi par M.REDELING
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3302
Original Reference Code
SP(1980)3302
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1327/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 299/80 posée par Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI sur les intérêts judiciaires concernant les prestations de sécurité sociale. projet établi par M.REDELING. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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