SP(1981)185 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Quesion orale avec débat 0-76/80 de M. IPPOLITO (COM I) et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1981)185 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Quesion orale avec débat 0-76/80 de M. IPPOLITO (COM I) et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)185
Original Reference Code
SP(1981)185
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Quesion orale avec débat 0-76/80 de M. IPPOLITO (COM I) et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour (FRA)
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