SP(1980)3254 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 703/80 posée par M. DAMSEAUX - Subventions en faveur de projets relatifs à l'amélioration de chemins agricoles et de travaux hydrauliques
SP(1980)3254 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 703/80 posée par M. DAMSEAUX - Subventions en faveur de projets relatifs à l'amélioration de chemins agricoles et de travaux hydrauliques
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3254
Original Reference Code
SP(1980)3254
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 703/80 posée par M. DAMSEAUX - Subventions en faveur de projets relatifs à l'amélioration de chemins agricoles et de travaux hydrauliques. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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