SP(1980)3253 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 702/80 posée par M. DAMSEAUX - Aide aux fabricants d'aliments pour animaux qui utilisent des pois, féves et féverolles produits dans la Communauté
SP(1980)3253 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 702/80 posée par M. DAMSEAUX - Aide aux fabricants d'aliments pour animaux qui utilisent des pois, féves et féverolles produits dans la Communauté
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3253
Original Reference Code
SP(1980)3253
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 702/80 posée par M. DAMSEAUX - Aide aux fabricants d'aliments pour animaux qui utilisent des pois, féves et féverolles produits dans la Communauté. (FRA)
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