SP(1980)3189 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1304/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 643/80 posée par M. FLANAGAN sur le rôle des organes communautaires compétents en matière de politique économique projet établi par M. ORTOLI
SP(1980)3189 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1304/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 643/80 posée par M. FLANAGAN sur le rôle des organes communautaires compétents en matière de politique économique projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3189
Original Reference Code
SP(1980)3189
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1304/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 643/80 posée par M. FLANAGAN sur le rôle des organes communautaires compétents en matière de politique économique projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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