SP(1981)97 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0043/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1443/80 posée par Mme BUCHAN sur les problèmes des handicapés projet établi par M. RICHARD
SP(1981)97 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0043/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1443/80 posée par Mme BUCHAN sur les problèmes des handicapés projet établi par M. RICHARD
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)97
Original Reference Code
SP(1981)97
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0043/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1443/80 posée par Mme BUCHAN sur les problèmes des handicapés projet établi par M. RICHARD (FRA)
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