SP(1981)95 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0037/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1518/80 posée par M. GEURTSEN sur les propositions présentées par la Commission au Conseil et n'ayant pas été examinées par celui-ci. projet établi par M. THORN
SP(1981)95 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0037/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1518/80 posée par M. GEURTSEN sur les propositions présentées par la Commission au Conseil et n'ayant pas été examinées par celui-ci. projet établi par M. THORN
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)95
Original Reference Code
SP(1981)95
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0037/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1518/80 posée par M. GEURTSEN sur les propositions présentées par la Commission au Conseil et n'ayant pas été examinées par celui-ci. projet établi par M. THORN. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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