SP(1981)91 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0027/81 OBJET: Adoption du projet du réponse à la question écrite n° 1270/80 posée par Mme DIENESCH sur le libre-échange des biens culturels projet établi par M. NARJES, M. TUGENDHAT et M. LE PRESIDENT
SP(1981)91 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0027/81 OBJET: Adoption du projet du réponse à la question écrite n° 1270/80 posée par Mme DIENESCH sur le libre-échange des biens culturels projet établi par M. NARJES, M. TUGENDHAT et M. LE PRESIDENT
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)91
Original Reference Code
SP(1981)91
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0027/81 OBJET: Adoption du projet du réponse à la question écrite n° 1270/80 posée par Mme DIENESCH sur le libre-échange des biens culturels projet établi par M. NARJES, M. TUGENDHAT et M. LE PRESIDENT. (FRA)
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