SP(1981)51 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0042/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1563/80 posée par Mme BOSERUP sur le rapport spécial de la Cour des comptes, double paiement des restitution en cas d'exportation de fructose projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT
SP(1981)51 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0042/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1563/80 posée par Mme BOSERUP sur le rapport spécial de la Cour des comptes, double paiement des restitution en cas d'exportation de fructose projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)51
Original Reference Code
SP(1981)51
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0042/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1563/80 posée par Mme BOSERUP sur le rapport spécial de la Cour des comptes, double paiement des restitution en cas d'exportation de fructose projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT (FRA)
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