SP(1981)40 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0020/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1370/80 posée par M. GLINNE sur l'importation dans la Communauté de produits déclarés impropres à la consommation par la législation des Etats-Unis projet établi par M. NARJES
SP(1981)40 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0020/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1370/80 posée par M. GLINNE sur l'importation dans la Communauté de produits déclarés impropres à la consommation par la législation des Etats-Unis projet établi par M. NARJES
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)40
Original Reference Code
SP(1981)40
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0020/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1370/80 posée par M. GLINNE sur l'importation dans la Communauté de produits déclarés impropres à la consommation par la législation des Etats-Unis projet établi par M. NARJES. (FRA)
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