SP(1981)36 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0029/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1403/80 posée par M. GLINNE sur la participation des représentants des travailleurs aux travaux et discussions préparatoire aux directives, recommandations, etc. projet établi par M. NARJES
SP(1981)36 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0029/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1403/80 posée par M. GLINNE sur la participation des représentants des travailleurs aux travaux et discussions préparatoire aux directives, recommandations, etc. projet établi par M. NARJES
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)36
Original Reference Code
SP(1981)36
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0029/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1403/80 posée par M. GLINNE sur la participation des représentants des travailleurs aux travaux et discussions préparatoire aux directives, recommandations, etc. projet établi par M. NARJES (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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