SP(1981)32 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0018/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1564/80 posée par Mme BOSERUP sur le rapport spécial de la Cour des comptes, prélèvement de coresponsabilité projet établi par M. GUNDELACH M. TUGENDHAT
SP(1981)32 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0018/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1564/80 posée par Mme BOSERUP sur le rapport spécial de la Cour des comptes, prélèvement de coresponsabilité projet établi par M. GUNDELACH M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)32
Original Reference Code
SP(1981)32
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0018/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1564/80 posée par Mme BOSERUP sur le rapport spécial de la Cour des comptes, prélèvement de coresponsabilité projet établi par M. GUNDELACH M. TUGENDHAT (FRA)
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